L’actualité économique et politique rend plus encore que jamais nécessaire et impératif le caractère démocratique de la construction de l’Union Européenne.

En effet, la crise financière générée par le secteur bancaire étasunien a catalysé une évolution sévèrement récessive de l’économie affectant chaque état du monde proportionnellement à son couplage économique avec les USA ; or les dirigeants européens en poste réagissent par un raidissement de leur position en faveur d’un verrouillage constitutionnel du libéralisme économique comme fondement de la construction de l’Union Européenne.

Cette orientation de la construction de l’Union Européenne a plusieurs fois été mise en jeu dans les urnes et chaque fois a été rejetée par l’expression citoyenne démocratiquement réaffirmée. Néanmoins, la gouvernance européenne persiste dans son volontarisme à imposer cette voie, allant jusqu’à proposer que le tour légitime des chefs d’état de l’Union Européenne à présider le Conseil européen puisse être sauté, lorsqu’ils sont jugés comme n’étant pas assez partisan de la vision singulière et officielle de l’avenir européen.

Il importe davantage encore de porter haut et fort l’idéal démocratique dans tous les domaines, de maintenir vivace et conquérante l’ambition citoyenne, et de veiller au respect des droits de l’humain, notamment celui de choisir.

Dans six mois, le 29 mai 2009, nous serons à quelques jours des élections législatives européennes.

Dans le contexte de dépression économique et de crise politique, ces élections seront cruciales ; la nature de l’orientation de la construction de l’Union Européenne s’en trouvera l’un des principaux enjeux.

Il importe que mûrissent les réflexions quant à ce rendez-vous avec l’histoire, les mouvements en faveur de la vivacité démocratique et les projets d’actions politiques.

La ratification du Traité de Lisbonne a été rejetée, lors du processus démocratique le concernant. L’actuelle gouvernance de l’Union Européenne a néanmoins exprimé avec force de dynamisme et de volontarisme son hostilité à entériner dans la durée cette légitimité citoyenne réitérée. La nature de l’orientation de la construction de l’Union Européenne reste ainsi donc encore matière à mobilisation.

La gouvernance de l’Union Européenne a vocation à être renouvelée par les citoyens, lors des élections législatives européennes de juin 2009.

Les nouveaux élus du peuple ne seront en rien engagés par les prises de position formelles de leurs prédécesseurs ; il ne tient qu’aux citoyens d’élire des représentants disposés à respecter et à appliquer leurs choix exprimés dans les urnes : puisque se prononcer quant à la ratification d’un texte n’est pas s’exprimer assez puissamment, se prononcer sur la nature des personnes ayant vocation à représenter la volonté populaire pourra être une expression d’une puissance portant efficacement à conséquences …

Une société bien gouvernée est avant tout une société ayant choisi pour elle-même le meilleur modèle d’organisation ainsi que, dans ce cadre, les meilleures politiques. Ce choix peut s’effectuer de manière directe, notamment par référendum, ou indirectement, par la gouvernance en place.

Le choix de la nature de la construction de l’Union Européenne illustre cette problématique.
La gouvernance actuelle, volontariste et déterminée, est résolue à faire aboutir son projet. Deux processus démocratiques rejetèrent néanmoins chacun la ratification du traité formalisant celui-ci. Pourtant, malgré ce résultat réitéré, la gouvernance refuse d’entériner le rejet. Elle qualifie les citoyens d’incompétents à effectuer le bon choix.
Juridiquement, le traité n’est pas valable et ne peut donc être légitimement appliqué s’il n’a pas acquis un statut démocratique ; c’est la nécessité d’équivalence droit démocratie. Ne pouvant passer outre, la gouvernance entend réorganiser, après les élections législatives européennes, une troisième fois le processus : nous en somme là.



Les membres d’une équipe médicale sont régulièrement amenés à se réunir pour se concerter afin de prendre des décisions ; des désaccords peuvent survenir justifiant des discussions plus approfondies. Parfois, un incident médical se produit et des responsabilités peuvent être mises en cause mais pas toujours : le corps médical a généralement une obligation de moyens mais pas de résultats.
Il arrive cependant qu’un membre de l’équipe soit d’un avis différent d’avec tous les autres à propos d’une décision cruciale. En dépit des avis contraires et unanimes de ses pairs, il peut user de faire prévaloir un motif à ce que ses positions l’emportent ; les prétentions qu’il confère ainsi à sa légitimité à s’imposer impliquent son engagement à ce que sa responsabilité soit mise en jeu de façon correspondante.



Dans chaque pays, certains sont partisans d’un rôle plus important de l’état, de plus d’interventions, de plus de régulations, de plus de services publiques, de plus d’entreprises nationales, voire d’une planification économique tandis que certains autres sont partisans de moins de tout cela. Au gré des majorités, le marché devient davantage régulé ou bien c’est le contraire.
Parfois, une rupture particulièrement nette se trouve mise en œuvre. Ce fut le cas avec Margaret Thatcher, au Royaume-Uni, et avec Ronald Reagan, aux USA. Concernant ces exemples, cela fut en faveur d’une sévère dérégulation et d’une quasi-totale privatisation de l’économie. Néanmoins, dans ces deux pays, des nationalisations sont actuellement effectuées et des régulations sont réinstaurées ; les partisans d’un rôle plus important de l’état y gagnent en influence.

En France, la gouvernance actuelle s’affirme extrêmement résolue à mettre en œuvre une rupture vers la dérégulation économique. Le président français rappelle régulièrement que chacun des projets prévus pour cette rupture sera réalisé et qu’il ne serait s’en trouver autrement.
L’économie des USA a généré une crise financière majeure qui s’est généralisée à tous les secteurs d’activité et qui continue de s’amplifier. La dépression économique a rapidement affecté les autres pays capitalistes ainsi que le commerce mondial. Le cercle vicieux de la récession s’est instauré, avec le risque, dans chaque pays, qu’il s’emballe.
Pour le président français, la dépression est le contexte dans lequel il entend que la rupture qu’il veut se fera telle qu’initialement prévue.



L’itinéraire que doit emprunter un navire va l’obliger à contourner un récif dangereux lui faisant obstacle et l’équipage se trouve partagé entre ceux préconisant de l’éviter par le nord et ceux de le faire par le sud. Plusieurs navires de leur flotte sont déjà passés tantôt par l’un tantôt par l’autre des deux cotés. Le capitaine du présent navire préfère nettement celui sud.
Le temps devient mauvais et tourne à la tempête. Alors que le récif n’est pas encore en vue, le pilote suggère au capitaine de choisir le coté inverse d’où proviendront là-bas les puissants vents latéraux, argumentant que ce choix est fédérateur et qu’ainsi l’équipage sera d’autant plus soudé. Le capitaine s’affirme sûr de sa préférence et décide que l’évitement s’effectuera par le sud.
Le navire approche ainsi, dans une mer déchaînée, le redouté récif.



A quelques mois des élections législatives européennes, les citoyens peuvent commencer à songer à la manière dont il décideront de renouveler leurs représentants pour gouverner. L’engagement de la responsabilité des élus à faire prévaloir leurs positions dans un cadre légitime s’équilibre par le droit à les choisir et de les sanctionner. Si la gouvernance européenne peut concrètement promouvoir de façon continue ses positions quant à la construction de l’Union Européenne, les citoyens doivent avoir conscience que, eux, c’est une seule fois tous les cinq ans qu’ils possèdent une influence grâce au vote.

Ce qu’implique la dépression économique mérite d’être matière à réflexion concernant l’Europe. La volonté de la présidence européenne s’est puissamment identifiée pendant six mois à celle française et cette dernière voulait que ce soit encore le cas pendant un an … Je ne sais pas dans quel cadre juridique. Pour le président français, les projets politiques, dont la ratification du traité européen, doivent se réaliser comment prévus : la crise est un contexte.
Il appartient à la gouvernance d’estimer si le niveau de l’union nationale lui est important ou pas ; c’est elle qui est responsable de ce dont elle choisit de tenir compte. Puisque l’action partisane n’a pas à s’effacer, la dépression économique est le contexte dans lequel les composantes sociales peuvent réagir aux projets politiques de la gouvernance.

J'insiste concernant les élections car j’estime cruciale l’importance du vote comme complément d'un tout avec la vie démocratique au quotidien.

En effet, 2 500 000 personnes environ viennent ensemble de manifester une opposition marquée aux choix de gouvernance : le président de la république constate, considère que, très bien, ça a eu lieu, et, continue à mettre en œuvre ses projets partisans de rupture, tout simplement exactement comme si rien n’avait eu lieu. Cela est très pédagogique : ayons la modestie d’en tirer leçon.
Trop souvent, lors d’une élection, il est considéré comme le plus important de ne pas faire perdre « son bord » … Ensuite, l’on pourra toujours influencer, peser, infléchir … Et, là, beaucoup ont dû avoir un réveil difficile, dure prise de conscience de la réalité des enjeux d’un vote.

Aux premier tour des élections présidentielles, le vote « utile » s’impose sans réserve : tant pis si l’absence de progression électorale du parti que l’on préfère lui plombe ses ambitions pour le second tour. Aux élections législatives, le vote « d’unité » envers le « parti de gouvernement de son bord » s’impose tout autant : tant pis si un score désastreux pour le parti que l’on préfère se répercutera aussi sur ses scores aux futures scrutins. Aux référendums sur la construction européenne, c’est la « nécessité » de l’avancement, avec le texte qui est ce qu’il est, qui s’impose encore : tant pis pour les concessions quant à la nature de cet avancement, même s’il verrouille toujours plus la nature de l’orientation de la construction. Et cætera.

En juin prochain, pour de précédemment depuis cinq ans et pour ensuite seulement dans cinq ans, les citoyens pourront avoir le choix, lors des élections législatives européennes.
Ne sacrifiez pas votre liberté de choix au nom d’un vote « utile », d’un vote « d’unité », d’une « nécessité », ou de tout autre motif pour lequel il serait déraisonnable de mettre dans l’urne le bulletin qui porte vos convictions.



Quant au président, c’est lui qui voit : c’est un partisan et ses projets partisans assure la rupture qu’il veut pour substituer au modèle français celui anglo-saxon ; ou bien, c’est un fédérateur et une attitude plaçant la lutte contre la dépression économique comme l’objectif de son action peut être associée à une demande l’unité nationale.

Certains, au nom de l'efficacité dans la gestion des affaires européennes, prônent le bémol à une expression démocratique au profit du dièse à une expression élitiste : le citoyen devrait avoir la modestie de reconnaître son incompétence à choisir et acquérir la sagesse de savoir s’en remettre à l’élite qui a raison ; entre efficacité et démocratie, il y aurait à préférer …

… Force est d’anticiper que ce renoncement aboutisse à moins de démocratie avec moins d’efficacité : chacun devrait peut-être en fait devenir modeste face à la crise ; incertain d’avoir l’efficacité, d’assurer déjà la démocratie permettra ensuite d’associer crescendo démocratie avec efficacité.

Je traite du TCE et du TCE-2, Traité de Lisbonne, selon l'angle du respect de la démocratie. Les rejets de leur ratificafion ont été effectués par vote, ils s'inscrivent dans la démocratie, et sont donc pleinement légitimes. Contrevenir aux implications légales de ces faits est agir à l'encontre du droit. Ce manque juridique s'avère ainsi spécifique à ces textes : c'est pourquoi je les évoque eux précisément vis-à-vis du thème du manquement à la démocratie ; la mise en oeuvre du Traité de Lisbonne serait un événement grave.

Je suis heureuse que tu sois comme moi pour la construction européenne. Cette construction doit être celle de la démocratie et de la liberté : c'est pour cela que j'insiste sur l'essentiel respect des résultats des référendums. Une construction de l'Union Européenne peut se réaliser sur ces principes fondateurs : les élections législatives européennes seront en faveur de cela très importantes.

Le TCE, tant dans la première version que dans la seconde, le Traité de Lisbonne, très loin d'être un texte simplement technique pour répondre aux nécessités de la construction de l’Union Européenne, est profondément politique et orienté. Son élaboration fut supervisée par les chefs de file des partisans du libéralisme économique, ceux-là même qui, déterminés et volontaristes, continuent à chercher à imposer leur texte, s'affirmant non seulement partisans mais radicaux si ce n’est autoritaristes.
Les citoyens ont pourtant lu le texte et, après qu’il y ait eu une campagne, qu’il y ait eu des débats, qu’il y ait eu des émissions, des articles, des discussions, ils votèrent et décidèrent ainsi du rejet de sa ratification.

Il y avait des nonistes. Il y avait des ouiistes. Il y a eu des votes. Il doit y avoir des citoyens respectueux de la démocratie.

Il faut certes que l’Union Européenne se dote à terme d'une constitution, mais un projet de constitution n'a pas à être ratifié du seul fait d'en être un. Une constitution libérale ne serait pas comme une simple législature libérale : les lois peuvent être abrogées et les législations peuvent évoluer ; ces évolutions doivent néanmoins impérativement s'inscrire dans le cadre constitutionnel. Une loi anticonstitutionnelle ne peut être votée par les députées. C’est pourquoi une constitution économiquement libérale verrouillerait le libéralisme économique. Inscrire le libéralisme économique dans une constitution serait le graver dans le marbre.