TCE et 49-3

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01032015

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TCE et 49-3







Concernant la construction de l'Union Européenne, le régime affirme, depuis le résultat du référendum sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, TCE, qu'il faut une compétence élitiste pour se prononcer et que le peuple doit donc faire confiance à ses gouvernants.

Aujourd'hui, voici que la sphère des élites prétendus se restreint puisque l'Assemblée Nationale est exclue de certaines décisions et ainsi est quasi reléguée à une chambre d'enregistrement ; les députés PS sont appelés à la discipline de vote et même à voter en bloc selon le suivi des consignes de vote.

En effet : l'article 49-3 et l’exigence par la gouvernance de la discipline de vote qui transforme le parlement en une simple chambre d'enregistrement des projets de loi du régime écartent les députés du microcosme des élites, ceux "compétents" pour ratifier les réformes politiques importantes, les traités et établir une constitution pour l'Union Européenne.

En démocratie, chacun des pouvoirs est respecté dans son domaine de compétence et le pouvoir émane du peuple.




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