Suspension de l'arrêté du maire UMP de Montfermeil

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Suspension de l'arrêté du maire UMP de Montfermeil

Message  hern le Dim 7 Mai 2006 - 10:48

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Yvelines) a suspendu le 5 mai l'arrêté pris par Xavier Lemoine, maire UMP de Montfermeil (Seine-saint-Denis) interdisant aux mineurs de 15 à 18 ans de circuler à plus de trois dans le centre ville.

Le tribunal a également suspendu l'arrêté du maire, interdisant aux adolescents de moins de 16 ans, non accompagnés d'une personne majeure, de circuler entre 20H00 et 05H00 dans le centre ville.

Le mouvement des jeunes socialistes (MJS) et six requérants (élus ou associatifs) de la commune avaient attaqué en référé les deux arrêtés devant le tribunal administratif, considérant qu'ils portaient une atteinte "à la fois grave et manifestement illégale" à "plusieurs libertés fondamentales".

D’après Aude Evin, avocate du MJS : "Le juge a considéré que ces deux arrêtés portaient une atteinte trop importante aux libertés fondamentales. Il a préféré les suspendre plutôt que de prévoir des aménagements".

Les deux arrêtés pris par le maire de Montfermeil le 7 avril pour se donner le moyens de "lutter contre la hausse de la délinquance" dans la ville devaient s'appliquer jusqu'au 30 juin.

Lien : http://hern.over-blog.com/article-2647541.html

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Re: Suspension de l'arrêté du maire UMP de Montfermeil

Message  GOLAX le Lun 8 Mai 2006 - 3:21

Il y avait déjà eu un arrêté municipal dans le genre à Quimperlé, il interdisait les attroupements de plus de trois chiens :

C'est un petit placard municipal. Un arrêté estampillé 2002. Planté là, au coeur de la ville de Quimperlé (Finistère). « L'attroupement de plus de trois chiens, même tenus en laisse et accompagnés de leurs propriétaires, est interdit du 1er juin au 1er octobre 2002 (!), lorsque ce groupement est de nature à entraver la circulation des personnes ou bien à porter atteinte à la tranquillité, à la salubrité ou au bon ordre public... »


http://www.ouest-france.fr/dossiers/asie_detail.asp?IdArt=298223&IdThe=&IdCla=6&NomCla=Actualit%E9+d%E9partementale&PageCour=1&PageTot=1
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