9 juillet

1762- 9 juillet
Catherine II impératrice de Russie
A 43 ans, la princesse allemande Sophie d'Anhalt-Zerbst, brigue le trône de Russie qui revient légitimement à son mari, le tsar Pierre III. Soutenu par l'armée et acclamée par le peuple, elle est sacrée impératrice à Notre-Dame de Kazan à Saint-Pétersbourg sous le nom de Catherine II. Elle fera assassiner Pierre III une semaine plus tard par le frère de son amant, Alexis Orlov. Catherine II régnera sur la Russie pendant 34 ans.



1789- 9 juillet
Proclamation de l'Assemblée Constituante
L'Assemblée nationale née des états généraux convoqués à Versailles le 5 mai par Louis XVI, se déclare constituante. Les députés veulent modifier l'organisation politique et sociale du royaume et entament la rédaction de la Constitution. L'Assemblée constituante siégera jusqu'au 30 septembre 1791 pour laisser la place à l'Assemblée législative.



1816- 9 juillet
Indépendance de l'Argentine
Profitant de la crise politique qui secoue l'Espagne depuis l'invasion des armées de Napoléon, les Argentins déposent le vice-roi et déclarent les onze provinces unies du Rio de la Plata (future Argentine) indépendantes. L'acte d'indépendance est lu à San Miguel de Tucuman, où la bourgeoisie créole s'est mise d'accord pour instaurer un état fédéral. Le général José de San Martin, leader du mouvement indépendantiste de la région, poursuivra sa "croisade" dans toute l'Amérique du Sud en libérant par la suite le Pérou et le Chili.



1860- 9 juillet
Massacre de Damas
Les chrétiens maronites de Damas sont exterminés dans la nuit avec la complicité du gouverneur turc de Syrie. La population musulmane ne supporte plus l'hégémonie économique et financière des chrétiens qui détiennent les postes officiels et administratifs les plus élevés. A la tête des secteurs d'activité les plus florissants telle que l'industrie de la soie, les chrétiens alimentent les rancoeur depuis plusieurs siècles. Les massacres font entre 4000 et 6000 victimes. Le quartier chrétien est pillé et brûlé. Les survivants prendront la route de l'exil notamment vers Beyrouth et Alexandrie. Napoléon III enverra un corps expéditionnaire français commandé par Beaufort pour assurer la protection des chrétiens en route vers le Liban.

Le 9 juillet 1789, l'Assemblée Constituante est proclamée.





" … L'Assemblée constituante de 1789 ou Assemblée nationale constituante est la première assemblée constituante française, instituée par des députés des États généraux lorsqu'ils s'érigèrent d'eux-mêmes en une « Assemblée nationale » le 17 juin 1789.

Cette assemblée fut ouverte à Versailles le 5 mai 1789, sous le nom d'États généraux, et devait se composer de 291 députés du clergé, 270 de la noblesse et 584 du Tiers-État.

La noblesse et le clergé ayant refusé de siéger avec le Tiers-État, les députés de cet ordre se constituèrent d'eux-mêmes en assemblée délibérante, et prirent le nom d' Assemblée nationale (17 juin). Louis XVI constatant que les États généraux étaient en train de lui échapper complètement, décida d'ajourner les travaux et fit fermer la salle où elle se réunissait à Versailles. Le 20 juin 1789, devant les portes closes, des représentants du clergé proposèrent qu'on se réunisse à l'église Saint-Louis à Versailles ; 149 représentants du clergé et 2 représentants de la noblesse se joignirent aux députés du Tiers État. Au coup de force du roi répondait ainsi un véritable coup d'État : les députés jurèrent de ne se séparer qu'après avoir donné une constitution à la France, ce fût le Serment du Jeu de Paume. Le roi, désespérant de vaincre leur résistance, invita les deux autres ordres à se joindre à eux (27 juin).

Cette assemblée devient le 9 juillet 1789 l’Assemblée nationale constituante.

L'Assemblée comptait près de 1 200 députés et siège du 9 juillet 1789 au 30 septembre 1791, d'abord à Versailles, puis après les journées du 5 et 6 octobre 1789 (les Parisiens ramènent Louis XVI et la famille royale au palais des Tuileries à Paris), dans le Manège des Tuileries à Paris.

Parmi les députés réunis quotidiennement, trois grandes tendances, assez mouvantes, finissent par se dessiner : les monarchistes, les constitutionnels (les plus nombreux) et les patriotes radicaux encore très minoritaires.

Les débats de l'Assemblée sont publiés par Le Moniteur universel. Après l'abolition de la féodalité dans la nuit du 4 août 1789 et la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789), l'Assemblée vote dès la fin de l'année les grands principes de la Constitution de 1791 qui, sur la base de la souveraineté nationale et de la séparation des pouvoirs, organise la limitation du pouvoir royal et l'exclusion du peuple des décisions politiques.

En dehors de son œuvre constitutionnelle, l'Assemblée procède à des réformes fondamentales touchant à :
• l'administration (uniformité et décentralisation par la création de 83 départements) ;
• la justice (égalité devant la loi, suppression des parlements, élections des juges, abolition de la torture) ;
• les finances (égalité devant l'impôt, suppression des impôts indirects, nationalisation des biens du clergé gagés par les assignats) ;
• l'économie (suppression des douanes intérieures, des péages, des corporations, décisions favorisant le libéralisme économique) et

La Constituante adopte encore d'autres mesures :
• Elle sécularise l'état civil confié à des officiers municipaux,
• Elle institue le mariage civil,
• Elle admet le divorce et supprime le droit d'aînesse.

Sur les questions religieuses, l'Assemblée constituante adopte les mesures suivantes :
• Elle abolit les lois restrictives à l'égard des protestants,
• Elle accorde la citoyenneté aux juifs,
• Elle abolit les voeux monastiques, et supprime les ordres réguliers hors éducation et oeuvres de charité (13 février 1790),
• Elle adopte la Constitution civile du clergé (12 juillet 1790).

Elle vote la première Constitution du 3 au 13 septembre 1791. Fondée sur le principe de la souveraineté du peuple et la séparation des pouvoirs, elle institua en France une monarchie constitutionnelle. Le 13 septembre, le roi l'accepte.

Le pouvoir exécutif était exercé par le roi des Français, Louis XVI choisissait ses ministres qui n’étaient pas responsables devant l’Assemblée, dirigeait la politique extérieure et pouvait malgré le principe de la séparation des pouvoirs donner ou refuser sa sanction aux lois (veto suspensif 4 ans au plus). Le pouvoir législatif était exercé par l’Assemblée unique, élue pour deux ans au suffrage censitaire. Celle-ci avait l'initiative et le vote des lois, établissant et contrôlant l’impôt, décidant de la guerre et de la paix et se réunissait d’elle-même sans convocation. L’indépendance du pouvoir judiciaire était assurée par l’élection des magistrats.

L'Assemblée constituante se sépara le 30 septembre 1791, et fut immédiatement remplacée par l'Assemblée législative.

Les personnages qui eurent le plus d'influence dans cette assemblée sont Mirabeau, Barnave, Cazalès, Maury Duport, Lafayette, les Lameth, etc.

Rédigée au profit des citoyens les plus aisés, et prévue pour dix ans, cette Constitution ne survécut pas à l’insurrection du 10 août 1792. Les difficultés depuis la grande fraternité manifestée lors de la fête de la Fédération (14 juillet 1790), se sont en effet accumulées :
• la Constitution de 1791 a déjà été remise en question par la fuite de la famille royale à Varennes (juin 1791),
• la fusillade du Champ de Mars (17 juillet 1791) a définitivement séparé les modérés (les Feuillants) des Jacobins,
• les puissances d'Europe s'inquiétaient du « droit des peuples à disposer d'eux-mêmes » proclamé par la France révolutionnaire. … "

[url]http://fr.wikipedia.org/wiki/L'Assembl%C3%A9e_constituante_et_ses_suites_(1789-1791)[/url]