Le ministre de l’Intérieur s’apprête à réformer l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs, en privilégiant le répressif au détriment de l’éducatif.

Nicolas Sarkozy s’apprête à entamer une réforme de l’ordonnance de 1945. Ce thème, sera l’un des points cruciaux du plan de prévention de la délinquance que le ministre de l’Intérieur a présenté recemment devant les commissions des Lois et des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, avant passage en Conseil des ministres à la mi-juin. Nicolas Sarkozy promet un toilettage « en profondeur ». Les professionnels de la justice des mineurs et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) tirent la sonnette d’alarme.


Petit rappel de l’ordonnance 45 :

L’ordonnance de 1945 est un texte fondateur. Élaboré à la demande de résistants français qui avaient découvert, en prison, l’horreur des bagnes pour enfants, il régit la responsabilité pénale des mineurs. En posant, comme principe, la primauté des réponses éducatives sur l’enfermement. « La France n’est pas assez riche d’enfants pour en négliger un seul », souligne ainsi l’exposé des motifs. Une philosophie humaniste qui n’exclut pas, pour autant, la possibilité d’une détention. « C’est un texte extrêmement perméable, il peut donner lieu autant au tout répressif qu’au tout éducatif », précise Francis Bailleau, chercheur au CNRS, spécialiste de la délinquance juvénile.

L’ordonnance de 1945 a déjà été remaniée près d’une vingtaine de fois. Prenant à chaque fois une tournure de plus en plus carcérale. Point d’orgue : la loi Perben I, en 2002, instaurant les centres éducatifs fermés (CEF), ouvrant la voie à des sanctions éducatives dès l’âge de dix ans ou encore la détention provisoire dès l’âge de treize ans. Quatre ans plus tard, les résultats sont quasi nuls. Et pourtant, un nouveau durcissement du texte se profile.

Nicolas Sarkozy, en vue des présidentielles de 2007, prépare le terrain. À coup de slogans et taillé sur mesure dans les médias. Son préféré : « Les mineurs d’aujourd’hui sont différents de ceux de 1945 ! » De fait, la philosophie de la réforme, élaborée avec le ministre de la Justice, Pascal Clément, opère un véritable renversement des valeurs. « La primauté des mesures éducatives devra être affirmée, sachant que la sanction est une forme d’éducation... », estime Nicolas Sarkozy. En clair, on punit d’abord, on discute ensuite.

Le ministre de l’Intérieur propose en particulier d’instaurer, pour les mineurs de plus de seize ans, une procédure dite de « jugement immédiat » qui s’apparente à la tristement célèbre comparution immédiate, réservée jusqu’ici aux seuls majeurs. Autre idée : la création d’une « mesure éducative de jour » afin de « sensibiliser les mineurs aux règles sociales ». En clair : astreindre l’enfant à suivre une activité pour le familiariser avec le monde du travail. Ce qui fait bondir Roland Ceccotti, secrétaire général du SNPES-PJJ/FSU : « C’est totalement contre-productif. L’insertion professionnelle se fait peu à peu, c’est un travail lent avec le jeune. En l’obligeant, on fait comme si on n’avait aucune confiance dans sa capacité à s’améliorer. On le force alors qu’il faut le convaincre... »

Un train de mesures qui s’inscrit parfaitement dans la logique d’enfermement qui prévaut aujourd’hui en matière de peines pour les mineurs. À côté de la construction des sept établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), Pascal Clément a rappelé, la semaine dernière, sa volonté de voir 46 CEF opérationnels d’ici à 2007. « Tous les crédits d’investissement de la PJJ depuis 2002 sont affectés à l’enfermement, dénonce Roland Ceccotti. Pour construire les CEF et EPM, on est obligé de fermer des dizaines de foyers de prise en charge éducative. »

À l’autre bout de la chaîne, les juges s’arrachent les cheveux : lorsqu’une mesure éducative est ordonnée, le premier rendez-vous avec un éducateur intervient généralement quatre à cinq mois plus tard... « C’est comme ça que l’on décrédibilise la justice », s’agace Hélène Franco pour qui la prison doit demeurer le dernier recours, au risque de la banaliser dans la tête des gamins.

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