Comme personne ne s' est encore exprimé, je commence un peu à poster.


http://www.humanite.presse.fr/journal/2005-03-16/2005-03-16-458516
La directive Bolkestein sur la libéralisation des services est actuellement défendue par les libéraux.

Christian Saint-Étienne, membre du Cercle des économistes, déclarait le 8 février dernier, dans le Figaro : « En réalité, le projet de traité constitutionnel, qui ne fait que rationaliser intelligemment le corpus juridique européen existant, consolide la base juridique qui fonde la directive Bolkestein ! »

Nous orientons nous vers un libéralisme encore plus marqué que prévu ?

Pour ma part j'ai beaucoup entendu parler de la directive Bolkestein je dois dire que j'ai été épaté. Je ne pensais pas que nous descenderions aussi bas bientot un smicard francais sera élevé au rang de personne à revenu moyen + .
Ca me dégoute, je suis contre cette europe, contre l'europe du profit,contre celle du libéralisme, contre l'europe économique et contre toute forme d'asservissement des masses par le biais de l'argent.

piqure de rappel: la directive Bolkestein qu'est ce donc?

En gros , cela permettrait à une entreprise polonaise ou roumaine par exemple de s'installer sur le sol francais MAIS en gardant les propriétées économiques du pays auquel elle est rattaché. Par exemple si des tchèques montent une boutique dans la creuse ou je ne sais où, le salaire moyen sera d'environ... 400 euros. Efficace pour entretenir une pauvreté...

Aujourd' hui, même si elle n' est pas encore totalement mature, l' Europe existe. Sa construction est devenue irréversible. Elle est là et ne demande plus qu' à se terminer.

Il ne s' agit donc plus de se demander si l' on est pour ou contre sa construction : Pour ou contre l' Europe ... Mais, il s' agit, lors de ce référendum, d' en choisir maintenant la nature.

Elle est, pour le moment, surtout un grand marché aux orientations des plus libérales. Le discours était à chaque étape qu' il ne pouvait encore en être autrement, qu' il fallait, malgré ses défauts, tout de même ratifier les textes pour que l' Europe puisse avancer.
Les excès libéraux seraient corrigés ensuite ...
Cela a été dit à chaque fois.
Tout de même voter pour afin de ne pas enrayer son avancée.

Aujourd' hui, le texte actuel qui déterminera l' essence de sa nature reste ultralibéral. La détermination du modèle européen se joue à cette étape.

Le moment est venu de corriger les excès des textes passés et non pas d' encore les accentuer !
L' Europe est une réalité concrète.
Corrigeons maintenant ce qui doit l' être et déterminons l’ Europe que nous désirons. Choisissons sa nature.

Pour cela, pour l' Europe, votons NON au traité constitutionnel qui sera proposé.

allez faut faire un effort pour notre bien aimé président.
Avec ou sans consitution de toutes les façons vouloir payer le salarié un bol de riz c'est pour dans quelques années... et sarko va tout faire pour accélérer le mouvement.....
perso c'est non mais sans illusion sur l'avenir.... toujours un peu plus de riches et toujour beaucoup beaucoup plus de pauvres... c'est ce que désirent les décideurs économiques... à charge de faire appliquer ce beau programme aux "politiques"....

A ceux que cette analyse fait marrer par son coté simpliste... on se donne rdv dans 50 ans et avec un compte rendu d"étape tous les 10 ans.
J'espère me tromper...

" Le texte constitutionnel assure le triomphe d'une Europe
exclusivement libérale ? "

La réponse annoncée par L'UMP est bien entendu faux, se basant sur un argument simple : la constitution de 1958 n'a pas empeché la France de connaître des politiques de gauche.
Malheureusement, j'invite le rédacteur de ce texte à comparer la constitution de 1958 et le TCE qu'il veut nous faire voter.
Contrairement à la constitution française, le traité établit bien une politique économique, politique qui est donc soustraite au débat puisque constitutionnalisée. Ainsi, à l'inverse de ce qui avait été le cas auparavant, y compris dans le traité de Nice si décrié pour son libéralisme, le marché intérieur est maintenant un objectif de l'Union Européenne, et non plus un moyen ! (je vous invite à vérifier par vous-mêmes)
De plus, au-delà des objectifs, la partie III du traité met en place de très nombreux articles qui auront un effet concret, et qui ne pourront pas être remis en cause par un changement de majorité. Par exemple, les articles III-130, III-131, III-132, III-144, III-148 (!!!), III-151, III-156, III-161, III-162, III-165, III-166, III-171, III-177, III-178, III-185, III-416.
Ce martelement, tout au long du texte, de principes libéraux, interdit quiconque de mener une autre politique, même investi de la volonté populaire.
Ainsi, prétendre que cette constitution est neutre, au delà de tout clivage politique, est un mensonge délibéré !


" Si le projet de Constitution est adopté, il sera impossible
de le modifier par la suite. "

Cette clause est bien sûr vraie, contrairement à ce que peux affirmer l'argumentaire. En effet, s'appuyant sur les modifications successives du traité de Rome, il déclare que le texte pourra être modifié.

Citation:

Procédure de révision ordinaire

1. Le gouvernement de tout Etat membre, le Parlement européen ou la Commission peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision du présent traité. Ces projets sont transmis par le Conseil au Conseil européen et notifiés aux parlements nationaux.

2. Si le Conseil européen, après consultation du Parlement européen et de la Commission, adopte à la majorité simple une décision favorable à l'examen des modifications proposées, le président du Conseil européen convoque une Convention composée de représentants des parlements nationaux, des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres, du Parlement européen et de la Commission. La Banque centrale européenne est également consultée dans le cas de modifications institutionnelles dans le domaine monétaire. La Convention examine les projets de révision et adopte par consensus une recommandation à une Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres telle que prévue au paragraphe 3.
Le Conseil européen peut décider à la majorité simple, après approbation du Parlement européen, de ne pas convoquer de Convention lorsque l'ampleur des modifications ne le justifie pas. Dans ce dernier cas, le Conseil européen établit le mandat pour une Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres.

3. Une Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres est convoquée par le président du Conseil en vue d'arrêter d'un commun accord les modifications à apporter au présent traité.
Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les Etats membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

4. Si à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la signature du traité modifiant le présent traité, les quatre cinquièmes des Etats membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs Etats membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question.


Voilà en tout cas la procédure telle qu'elle est affichée dans la constitution.
La procédure est en tout cas complexe :

1°) Majorité simple du conseil des ministres
2°) Une convention est convonquée et adopte par consensus (= unanimité) une recommandation. Cette étape peut toutefois être évitée par la majorité simple du conseil européen.
3°) Les representants des gouvernements des Etats-membres s'emparent du dossier et décident d'un "commun accord" (= unanimité) ce qui va être modifié.
4°) Tous les états (= unanimité) ratifient le traité, soit par referendum, soit par leurs Parlements.

On a donc une procédure particulièrement lourde, de Double unanimité dans le meilleur des cas, mais qui sera bien souvent de Triple unanimité. Impossible à franchir donc.
Surtout, que contrairement à ce qui est affiché, ça ne sera pas aussi simple qu'auparavant. Pour deux raisons, principalement :

- Il était bien plus simple d'obtenir l'unanimité dans une Europe à 12 puis à 15, qu'il ne le sera dans une Europe élargie à 25, bientôt 27, et pourquoi pas 30.

- S'il existait un consensus entre les états pour tous ce qui était l'ouverture d'un marché commun, ce consensus n'existe pas pour la construction d'une Europe politique, sociale, ou indépendante, en particulier avec les 10 nouveaux entrants, ou avec le Royaume-Uni.

En dehors de tout cela, se baser sur le caractère international du TCE pour expliquer qu'il soit soumis à l'unanimité va à l'encontre de son caractère de constitution. Le propre d'une constitution est de pouvoir être modifiée, comme l'a été par exemple la constitution française. Je vous invite d'ailleurs à vous reporter à la procédure de révision de cette dernière, qui n'a d'ailleurs pas toujours été respectée, par exemple en 62 avec l'élection au suffrage universel du président.


" La Constitution met fin à la vision française de la laïcité. "

Si les arguments utilisés sont vrais, il ne faut pas oublier que :
Citation:
Article I-52

3. Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l'Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces églises et organisations.



" La Constitution promet l'avènement d'une Europe technocratique. "

C'est malheureusement le principal problème.

La commission est toujours aussi puissante. Elle est la seule à pouvoir être à l'origine des lois, comme l'affirme l'alinéa 2 de l'article I-26. Bien que responsable devant le Parlement européen, il s'avère qu'il ne peut être censuré que pour sa gestion, et non pas pour le contenu de sa politique, et seulement à la majorité des 2/3 !
De plus, contrairement à ce qu'affirme le premier alinéa de l'article I-20, il n'élit pas le président de la commission, et ne détermine en rien sa composition, puisque :

- Le président de la commission est choisi par le Conseil Européen à la majorité qualifiée.
- Ce président peut ensuite être approuvé ou non par le Parlement.
- Ensuite seulement, le président "élu", avec l'aide du Conseil des ministres, adopte la liste des autres personnalités qui seront membres de la commission.
- Ensuite, le Parlement prend la responsabilité d'approuver ou non la commission telle qu'elle a été composée.

Le Parlement ne peut donc pas proposer de président, ni avoir un contrôle sur les membres de la commission, sinon en tant que collège, entrant rapidement dans un dangereux chantage, comme ce qui s'est passé pour la dernière commission.

Le Parlement, avec cette constitution, voit le nombre de matière ou il a voix augmenter, et se retrouve désormais à même de voter le budget. Néanmoins, cette instance, seule représentante des peuples dans l'Union Européenne, n'a qu'un rôle de co-législateur, puisque le Conseil des Ministres a aussi le pouvoir législatif. Il en résulte que, dans le meilleur des cas, le Parlement Européen n'a qu'un droit de veto, puisque le Conseil des Ministres, ayant entre autres déterminé la composition de la Commission, peut retirer tout amendement qui aurait été établi par le Parlement et qui serait contraire à la proposition initiale. N'étant de plus pas capable de proposer des lois, le Parlement a donc un pouvoir très sommaire.
Et encore, puisque cette procédure s'applique dans les matières ou la Parlement est co-législateur, puisque dans de nombreuses autres, seul le Conseil des Ministres a voix. Ces domaines sont bien sûr parmi les plus importants : politique étrangère et sécurité commune, marché intérieur, concurrence, certaines politiques sociales, environnement... Autant de domaines ou le peuple n'a pas le droit à la parole et est simplement consulté par l'intermédiaire de son Parlement (ne cherchez pas de listes de ces domaines, il n'en existe pas, ces domaines étant détaillés un par un. Et il n'est jamais dit clairement que le Parlement n'a pas voix, des formules telles que celles-ci étant employées, pour la concurrence par exemple : "Le Conseil, sur proposition de la Commission, adopte les règlements européens pour l'application des principes fixés aux articles III-161 et III-162. Il statue après consultation du Parlement européen.")

C'est donc au Conseil des Ministres qu'appartient l'essentiel du pouvoir législatif. Deux problèmes apparaissent donc :

- Les membres du conseil des ministres exercent au niveau européen un pouvoir législatif, votant les lois qu'ils appliqueront ensuite au niveau national grâce au pouvoir executif dont ils disposent. La séparation des pouvoirs de Montesquieu s'en trouve bafouée.

- Le conseil des ministres, en tant que Collège, est irresponsable : il n'a à répondre de ses actes devant aucune autre institution, malgré son énormé pouvoir, et ne peut en tout cas pas être renversé. Ses membres sont de plus nommés, et n'ont de légitimité qu'au niveau national, grâce aux constitutions nationales, légitimité qui leur vient des constitutions nationales. Leur donner un tel pouvoir au niveau européen, sans aucun moyen de contrôle ni aucune légitimité est donc particulièrement dangereux.


" La Constitution menace les services publics. "

La réponse apportée par l'argumentaire est bien sûr FAUX.
Mais ce qui est plus choquant, est le double mensonge utilisé :

Citation:
# Au contraire, pour la première fois, le rôle éminent des services publics pour la cohésion sociale et territoriale est reconnu. L'article II-96 de la Charte des droits fondamentaux est très clair : " l'Union reconnaît et respecte l'accès aux services d'intérêt économique général tel qu'il est prévu par les législations et pratiques nationales (…) afin de promouvoir la cohésion sociale et territoriale de l'Union. "


- Premièrement, les services publics ne sont pas reconnus, puisque ce sont les services d'intérêt économique et général qui sont cités, ceux-ci étant différents des premiers d'après le livre blanc de mai 2004 de la commission Européenne.

- Plus grave, le mensonge délibéré utilisé ici. Cité depuis le traité d'Amsterdam :

Citation:
Article 16 (ex-article 7 D)

Sans préjudice des articles 73, 86 et 87, et eu égard à la place qu'occupent les services d'intérêt économique général parmi les valeurs communes de l'Union ainsi qu'au rôle qu'ils jouent dans la promotion de la cohésion sociale et territoriale de l'Union, la Communauté et ses États membres, chacun dans les limites de leurs compétences respectives et dans les limites du champ d'application du présent traité, veillent à ce que ces services fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions qui leur permettent d'accomplir leurs missions.


Ce n'est donc pas la première fois, contrairement à ce qui est dit, que les SIEG sont reconnus pas un traité européen. De plus, avec Amsterdam, les SIEG étaient parmis les valeurs communes de l'Union, avec le TCE, les Etats membres leur "attribuent une valeur". Le mot a beau être le même, c'est quand même un grave recul sur ce qui existait déjà.

Ensuite, j'ai déjà montré dans la première partie que d'énormes blocages libéraux existaient qui nuiront aux sevices publics actuels, et empecheront en tout cas la création de nouveaux.


" La Charte des droits fondamentaux ne jouera qu'un rôle limité. "

C'est malheuresement vrai.
En effet, malgré la haute portée symbolique de cette charte, il ne faut pas oublier deux malheureux articles :

Citation:
Article II-111

2. La présente Charte n'étend pas le champ d'application du droit de l'Union au-delà des compétences de l'Union, ni ne crée aucune compétence ni aucune tâche nouvelles pour l'Union et ne modifie pas les compétences et tâches définies dans les autres parties de la Constitution.

Article II-112

5. Les dispositions de la présente Charte qui contiennent des principes peuvent être mises en oeuvre par des actes législatifs et exécutifs pris par les institutions, organes et organismes de l'Union, et par des actes des Etats membres lorsqu'ils mettent en oeuvre le droit de l'Union, dans l'exercice de leurs compétences respectives. Leur invocation devant le juge n'est admise que pour l'interprétation et le contrôle de la légalité de tels actes.


Ces deux articles limitent énormement la portée d'une telle charte, et l'empechent en tout cas d'être invoquée devant les tribunaux nationaux, puisqu'elle ne peut être invoquée que si ces principes sont mis en oeuvre par des actes. La Charte elle-même n'a donc pas de valeur.

Sandra faudra vraiment que nous dise ce que tu fais dans la vie vraiment, meme par mp. Ce que je viens de lire c'est la classe

Quant tu parles d'une Europe technocratique je rajouterais dictocratique également j'ai lu un bout de la constitution qui m'a été envoyé j'ai été surpris d'apprendre qu'une femme enceinte est une personne handicapée au meme titre qu'un tetraplégique... le mec qui a pondu ca a été fecondé in vitro selon moi.

Les contrevérités de la Sorbonne.


Campagne. Schröder est venu prêter main-forte à Chirac dans sa campagne pour le « oui » au traité.

Rien ne nous aura été épargné. Après le chef du gouvernement espagnol, José Luis Rodriguez Zapatero, après les membres de la Commission européenne, c’était autour de Gerhard Schröder de venir faire campagne en France et de s’afficher au côté de Jacques Chirac pour le « oui ».

C’est à la Sorbonne que les deux hommes ont fait leur numéro en mettant en avant les « valeurs profondes » qui les unissent. « Nous voulons construire l’Europe sur des valeurs et plus seulement un marché. Nous en avons besoin parce qu’elle affirme et qu’elle revendique le modèle européen », a expliqué le président français. Un modèle qui repose sur le principe exclusif de la « concurrence libre et non faussée » réaffirmé plusieurs dizaines de fois dans le traité constitutionnel. Jacques Chirac ose même ajouter que le « traité affirme que dorénavant toutes les politiques de l’Union doivent être inspirées par les exigences sociales » et que l’Europe grâce à cela sera « la fille de 1789, dépositaire des idéaux de la Révolution française ». Et d’assurer que la directive Bolkestein « n’existe plus », en promettant une initiative franco-allemande qui « tire vers le haut sur le plan social et non vers le bas, sans que le principe du pays d’origine ne s’applique ». Jacques Chirac omet de préciser que la Commission a simplement accepté de geler cette fameuse directive le temps que le référendum se passe. D’autre part, les principales dispositions de la directive se retrouvent pratiquement textuellement dans la troisième partie de la constitution (articles III-130, III-138, III-144, III-147, III-166, III-210). Une directive dont Guillaume Sarkozy, responsable du MEDEF, explique quelle « correspond très exactement aux fondements mêmes de l’Union européenne ». Sensible aux sondages, le chef de l’État a rejoué le couplet de l’isolement en assurant que « si l’Europe renonce à son ambition politique et sociale, le modèle ultralibéral aura le champ libre. Et si la France casse la dynamique de l’Union et se met à l’écart, elle sera moins écoutée, moins suivie, moins forte quand il faudra défendre ses intérêts et ses valeurs », semblant oublier que la position franco-allemande sur la guerre en Irak, bien que minoritaire en Europe, avait largement été écoutée.

Enfin, dans une déclaration conjointe les deux chefs d’État ont également « réaffirmé leur conviction que l’entrée en vigueur du traité constitutionnel sera une étape importante pour affirmer le poids de l’Europe sur la scène internationale et renforcer sa capacité à agir au service de la paix et de la sécurité du monde ». Des engagements « naturellement compatibles avec ceux pris dans l’Alliance Atlantique, fondement de notre défense collective », ajoute la déclaration, en conformité avec le traité constitutionnel européen.

OÙ EST LE DEBAT quand, entre le 1er janvier et le 31 mars 2005, toutes émissions confondues (JT, émissions politiques, émissions de divertissement), 71% des intervenants étaient favorables au « OUI » et quand, dans les journaux télévisés, les défenseurs de la constitution accaparaient 73% du temps de parole ?

OÙ EST LE DEBAT quand le CSA n’accorde qu’un tiers du temps de parole au « NON » ?

OÙ EST LE DEBAT quand le Président de la République préfère organiser un show télévisé à la gloire du « OUI » (que le CSA ne comptabilise pas dans le temps de parole du « OUI ») où il est interrogé par des patrons d’entreprises privées aux salaires astronomiques (Jean-Luc Delarue, Marc-Olivier Fogiel) plutôt que par des journalistes professionnels ?

OÙ EST LE DEBAT quand le biais des questions est tel que l’on est d’emblée dans un climat d’hostilité quand s’expriment les défenseurs du « NON » alors que la prévenance est de mise pour les partisans du « OUI » ?

OÙ EST LE DEBAT quand des journalistes (Quentin Dickinson, correspondant permanent de France Inter à Bruxelles, par exemple), des chroniqueurs (Bernard Guetta, chroniqueur à France Inter et l’Express ou Alain Duhamel, chroniqueur à RTL, Libération, Le Point, Nice Matin, Les Dernières Nouvelles d’Alsace, Le Courrier de l’Ouest par exemple), des présentateurs (Laurent Ruquier, présentateur sur France 2, par exemple) ou des patrons de presse (Laure Adler, directrice de France Culture ou Jean-Pierre Elkabbach, nouveau patron d’Europe 1, nommé directement par Arnaud Lagardère, par exemple) prennent ouvertement position pour le « OUI » ?

OÙ EST LE DEBAT quand la quasi-totalité des titres de la presse écrite font campagne pour le « OUI » (Le Monde, Libération, Le Point, Le Nouvel Observateur, Paris Match, etc.) se comportant comme des acteurs politiques partisans ?

OÙ EST LE DEBAT quand les « Tours d’Europe » que nous proposent les médias sont des « Tours de l’Europe du "OUI" » et les « experts » régionaux, avant tout, des défenseurs du projet de Traité constitutionnel ?

Journalistes, usagers des médias, syndicalistes, militants associatifs, citoyens,
nous sommes tous concernés !

Ah tiens, je peux t'eclairer sur un ou deux point.
Il faut savoir que le temps de debat d'opinion que ce soit à la télé ou dans les radio est toujours respecté.
Prenons l'exemple gauche/droite en oubliant les autres parties pour faire plus simple. Tu remarqueras que leur temps de paroles est equivalent de part et d'autre MAIS comme au sein d'un meme partie le oui est majoritaire ce sera celui ci qui sera représenter. C'est tout bete en fait. Le débat gauche droite devrait avoir lieu mais comme les deux parties sont majoritairement favorable au oui les opposants se trouve minoritaire au sein du meme parti et donc ils ne sont pas représentatif.

Le temps de parole est au prorata de la grosseur des partis c'est pourquoi le fn, le pc, les verts, la lcr et tout les autres ne seront que très peu médiatisé.

Référendum: le «non» repasse en tête à 54%, selon un sondage


AP | 14.05.05 | 12:08


PARIS (AP) -- Le «non» redevient majoritaire. Selon un sondage Ifop publié samedi sur le portail internet «Wanadoo actu», le «non» à la Constitution européenne progresse de quatre points en moins de dix jours à 54%, contre 46% pour le «oui».
Ainsi, 54% des sondés déclarent qu'ils voteront «non» au référendum du 29 mai, alors qu'ils étaient 50% lors de la précédente enquête Ifop des 3 et 4 mai. Parmi les personnes qui veulent voter «non», 76% sont sûres de leur choix, contre 67% côté «oui».
A deux semaines du scrutin, cette rechute du «oui», après la remontée de la fin avril, provient des rangs de la gauche: le «oui» perd 11 points à gauche à 36% et recule de 17 points au PS à 37%.

Ce sondage a été réalisé les 12 et 13 mai auprès de 858 personnes inscrites sur les listes électorales, issues d'un échantillon de 1.016 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus (méthode des quotas). AP

Je suis très satisfait également du résultat au dela du vote contre cette absurde constitution c'est le travail meme de nos politiques qui est sanctionné.

Dernière édition par Pouic le Mar 24 Mar 2009 - 20:22, édité 1 fois

Tu ne nous as pas dit ce que tu en pensais Meloolou.

Chacun peut le dire.

http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=38008

Venons nombreux à la minifestation du 16 juin à république dès 18h.

Alors comment c'était?

Je suis arrivée un peu à la bourre. Ooooups !

Il faisait beau. Il y avait du monde. L'ambiance était très sympathique.

S'il y en a une nouvelle, j'y retourne.

Nous entrons bientôt dans la période juillet août où l'activité politique va s'en trouvée léthargique.
Restons tout de même vigilant.

Le référendum luxembourgeois sur la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe se déroule en ce moment même.

Pourvu qu'ils disent non

Ils ont dit oui

Bolkestein, le grand retour



Europe . Après plusieurs mois de polémiques, la directive libéralisant les services revient au Parlement européen. Plus lourde de risques que jamais.

Strasbourg, Bruxelles,

envoyé spécial.




Un an presque jour pour jour qu’il a quitté la Commission européenne, et voilà pourtant Frits Bolkstein de retour au coeur de l’actualité de l’Union européenne. Ou plutôt sa fameuse directive sur les services, soumise aujourd’hui et demain à Bruxelles à ldes députés européens de la commission Marché intérieur (IMCO). Les parlementaires vont plancher sur un document épais, de quelque 190 pages, présentant le projet de législation copieusement amendé mais fidèle au projet initial de libéralisation et « d’élimination des barrières » nationales. Leurs votes en commission IMCO seront une indication forte de l’état des rapports de forces avant l’examen du texte en session plénière, annoncé pour janvier. Déjà, une évidence s’impose : loin d’être enterrée, comme avait tenté de le faire croire Jac- ques Chirac avant le référendum sur le traité constitutionnel européen, la directive est bien vivace. Peut-être plus dangereuse que jamais.

Silhouette frêle, la cinquantaine, Evelyne Gebhardt, rapporteuse de la commission IMCO sur la directive, a consacré ses derniers mois à tenter d’échafauder un compromis entre la demi-douzaine de groupes impliqués dans les négociations. Si cette socialiste allemande se dit « assez contente de ce qui a été fait jusque-là » (1), surtout grâce aux vingt amendements consensuels qu’elle a su dégager, elle est dans une situation délicate au moment d’aborder les votes en commission (voir l’entretien ci-contre). Sur les points les plus politiques, aucun compromis n’a été trouvé avec les deux grands groupes de droite, le PPE-DE (conservateur) et l’ALDE (libéral), tandis qu’à gauche, les communistes et certains socialistes renâclent face à un « paquet Gebhardt » jugé trop flou.

Deux articles font particulièrement problème, celui abordant le champ d’application de la directive et celui définissant la législation applicable au prestataire de service. Sur ces points, on assiste à une « offensive organisée des conservateurs et des libéraux », note Benoît Hamon (PSE) en pointant le « double jeu total de la droite française ». Les élus PPE-DE, y compris UMP, ont d’emblée refusé d’exclure de la directive les services d’intérêt économique général (SIEG), qui incluent les services publics. Ils ne sont prêts qu’à quelques dérogations pour des secteurs tels que la santé, la culture et l’audiovisuel, les jeux et loteries. Pour l’éducation et l’assistance sociale, tout dépendra d’une éventuelle division au sein du PPE-DE, certains députés conservateurs semblant prêts à des concessions. En revanche, la droite semble décider à faire sauter les dernières protections en matière d’eau, de transport et d’énergie.

Sur la législation applicable au prestataire de services, conservateurs et libéraux ont refusé le compromis Gebhardt (voir encadré) pour remettre en selle, sous la dénomination de « clause de marché unique », le « principe du pays d’origine » (PPO) qui a alimenté, au sein des syndicats, les craintes de dumping social et salarial. « La distinction qu’opère Gebhardt entre accès au marché et exercice du service est artificielle, argumente l’assistant d’un parlementaire du groupe libéral. Cette distinction n’a jamais été établie dans la jurisprudence européenne, pour laquelle un prestataire est libre de travailler dans un État membre à partir du moment où il est reconnu dans son pays, sauf raison impérieuse d’intérêt général. » Pour la droite, le principe du pays d’origine finira donc par s’imposer, si besoin par les tribunaux : la directive ne servirait alors qu’à « mieux » l’encadrer.

C’est aussi en tenant compte de la jurisprudence européenne que la GUE-GVN s’oppose à la proposition Gebhardt sur ce point. Mais pour des raisons évidemment inverses. « La distinction entre accès et exercice n’est pas réaliste : il sera très difficile de déterminer ce qui relève de l’un ou de l’autre, explique Sarah Wagenknecht (PDS-Linkspartei). Surtout, en cas de litige, les entreprises pourront faire pencher la balance vers le PPO, devenu référence législative, avec des conséquences prévisibles de dumping social et fiscal. » Pour la communiste allemande, l’inscription du PPO dans la directive est donc un danger en soi, qu’il convient d’écarter en rejetant le texte dans son ensemble. Gebhardt appelle au contraire la GUE-GVN, les Verts et la gauche du PSE à adopter ses amendements pour « limiter les dégâts ». Sinon, affirme la socialiste, ce sont les propositions du PPE ou de la Commission en faveur du PPO qui risquent d’être adoptées.

C’est dans ce contexte que certains eurodéputés PSE, qui s’étaient opposés à la directive, se sont ralliés au paquet Gebhardt. « Il aurait été préférable que le texte soit retiré, ou que soit adoptée d’abord une directive-cadre sur les services publics, reconnaît le travailliste Stephen Hugues. Mais dans notre situation, il vaut mieux accepter les modifications proposées. » Benoît Hamon votera lui aussi la plupart des amendements proposés par la parlementaire allemande, non sans avoir déposé au préalable, et sans illusion aucune, un amendement de rejet.

Au sein de la GUE-GVN, on veut croire qu’il reste possible de bouger les lignes. « Quand les syndicats européens ont manifesté contre la directive Bolkestein à Bruxelles en mars, même les conservateurs étaient en train de se dire qu’il fallait renforcer les protections sociales, se souvient Sarah Wagenknecht. Ensuite, la mobilisation a faibli et la droite est revenue sur des positions très dures. Il faut relancer les campagnes au niveau européen et dans les pays membres pour remettre la pression sur les eurodéputés ».

(1) La plupart des députés cités ont été rencontrés à l’occasion de la session plénière de la semaine dernière

à Strasbourg.

Paul Falzon

http://www.humanite.presse.fr/journal/2005-11-22/2005-11-22-818393

Voilà une bonne nouvelle pour les internationalistes.

C'est-à-dire ?