15 juin

tell a écrit:

15 JUIN 1215 / LA GRANDE CHARTE [MAGNA CARTA] DE JEAN SANS TERRE
"Voici une loi qui est au-dessus du Roi et que même le Roi ne doit pas violer"

Il faut bien comprendre que dans la vision sociale de cette époque, le pouvoir du roi était de droit divin: la voix du roi était la voix de Dieu. Limiter le pouvoir du roi par des principes qui s'imposent par une convention entre des hommes (comme l'est cette charte), et non par des principes reçus et imposés par le véhicule de la croyance religieuse, était une chose absolument révolutionnaire!


(17) Les plaidoyers ordinaires ne seront pas entendus à Notre cour, mais à un endroit spécifié à cet effet.

Il s'agit de distinguer l'administration de la justice du pouvoir du roi: séparation de la justice et du politique. C'est le principe de l'indépendance de la justice.

(45) Nous ne nommerons aucune personne comme Juge, Préfet, Shérif ou Huissier, à moins qu'ils connaissent les lois du pays, et qu'ils soient bien disposés à les observer.

Celui qui administre la justice doit connaître le droit. La charge de juge ne doit pas simplement pouvoir s'acheter afin d'en tirer profit en donnant raison à celle des parties du litige qui paie le plus le juge. Le juge doit rendre justice en appliquant le droit et non dans l'optique de favoriser ses propres intérêts.

(40) A personne Nous ne vendrons, refuserons ou retarderons, les droits à la justice.

Il s'agit du droit d'obtenir justice. C'est le droit d'accès à la (vraie) justice à celui qui le demande et la faculté d'obtenir un jugement (dans un délai raisonnable) conforme au droit (et non au prix payé au juge: la justice ne se vend pas).

(38 ) Aucun Huissier ne soumettra dorénavant quiconque à sa loi, sur sa seule accusation non corroborée, sans produire des témoins fiables convoqués pour cette raison.

Le droit d'obtenir un jugement basé sur des faits établis et non simplement dépendant du bon vouloir de celui qui rend la justice. C'est le refus de l'arbitraire.

20) Pour une offense mineure faite par un homme libre, l'amende imposée sera proportionnelle à la gravité de l'offense, et il en sera ainsi pour une offense plus grave, mais sans le priver de son gagne-pain...

Cet article consacre la proportionnalité de la peine (en argent) avec la lourdeur de l'offense tout en prenant en compte la capacité économique du condamné. L'égalité de traitement des condamnés sous l'angle de la sanction individuelle: pour une même offense chacun doit subir le même désavantage en tenant compte de sa situation personnelle (ne pas le priver de son gagne pain).

(39) Aucun homme libre ne sera saisi, ni emprisonné ou dépossédé de ses biens, déclaré hors-la-loi, exilé ou exécuté, de quelques manières que ce soit. Nous ne le condamnerons pas non plus à l'emprisonnement sans un jugement légal de ses pairs, conforme aux lois du pays.

C'est le refus de la sanction prononcée arbitrairement et surtout le refus de l'embastillement: l'élément central de l'ordre pénal britannique, encore actuellement. La prison préventive est bien plus rare en GB qu'en France et n'est prononcée que par un juge qui ne participe pas à l'instruction/accusation (indépendant/impartial).

(41) Tous les marchands (s'ils n'en avaient pas été interdits auparavant) pourront sortir et entrer en Angleterre, y demeurer et circuler librement en toute sécurité...

La liberté de commerce pour les anglais et les étrangers (non ennemis) sur sol anglais.

(42) Il sera dorénavant légal pour toute personne qui Nous est loyal de sortir de notre royaume et d'y revenir, librement et en toute sécurité, par voie terrestre ou voie maritime...
La liberté de mouvement (pour les non ennemis).

(52) Si quiconque a été saisi ou dépossédé de ses terres ou château par Nous, ou qu'il a été privé de ses droits et libertés sans un jugement légal de ses pairs, Nous lui restituerons ceci immédiatement...

La garantie de la propriété et de la liberté et le respect des droits individuels.

(28 ) Aucun de nos préfets ou huissier ne prendra de qui que ce soit du grain ou d'autres provisions sans payer immédiatement, à moins que le vendeur ne lui accorde volontairement crédit.

L'interdiction de la confiscation du produit d'autrui (une variante de la garantie de la propriété) et l'interdiction de la confiscation sans pleine indemnité (expropriation).

(55) Toutes les amendes qui ont été imposés injustement par Nous ou contrairement aux lois du pays, seront totalement restitués...

Le principe de la réparation des erreurs judiciaires.

A ne pas s'y méprendre: des siècles avant les Lumières, les Anglais ont consacré les fondements des droits de l'homme actuels. Il s'agit là sans doutes du texte le plus fondamental dans l'histoire des droits de l'homme!

tell a écrit:Commentaires perso ajoutés en bleu.