Portes ouvertes dans les Palais de justice

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Portes ouvertes dans les Palais de justice

Message  hern le Mar 14 Mar 2006 - 23:13

La journée portes ouvertes dans les Palais de justice souhaitée par les syndicats de magistrats a donné lieu mardi à Paris dans toute la France, afin de faire découvrir les difficultés de l'institution judiciaire, mise à mal par l'affaire d'Outreau.

Les trois syndicats du corps, l'Union syndicale de la magistrature (USM), le Syndicat de la magistrature (SM) et Force ouvrière, ont organisé l'opération avec des organisations d'avocats pour "rétablir le lien nécessaire entre la justice, le parlement et la cité". Ils répondent ainsi surtout à l'enquête parlementaire menée depuis décembre sur l'instruction de l'affaire d'Outreau. Dans celle-ci, les magistrats s'estiment injustement montrés du doigt.

Suivis par de nombreux de journalistes, André Vallini (PS), le président de la commission, et une dizaine de députés ont parcouru les longs couloirs de ce monument historique pour rencontrer JLD (juges des libertés et de la détention), JAF (juges aux affaires familiales), magistrats…
Pour entendre partout le même discours, l’inflation législative, lois impossibles à appliquer, manque de moyens, locaux exigus...

Les magistrats ont défendu plusieurs propositions de réformes immédiates. Ils proposent ainsi que les avocats puissent assister les personnes interpellées au long de la garde à vue et avoir accès immédiatement au dossier de la procédure. Actuellement, ils n'ont qu'un court droit de visite à leur client.

Ils proposent aussi la suppression du critère de "trouble à l'ordre public" pour justifier les placements en détention provisoire (avant les procès). Ils demandent également qu'une formation de plusieurs magistrats remplace le juge des libertés pour prononcer les décisions de placement en détention provisoire.

Les 15 JAF ont quand à eux expliqué aux élus qu'ils traitaient chacun environ 850 dossiers. Et pouvaient accorder plus de dix minutes à un cas de placement d'enfants.
"Est-ce que les pistes de réflexion de la commission qui ont pu sortir vous ont déjà conduit à modifier votre comportement ?", a demandé le député Alain Marsaud (UMP) lors de la visite aux JLD. "La collégialité, cela signifie des décisions rendues moins rapidement", a rétorqué le juge Bruno Laroche. Et nécessiterait une augmentation des effectifs de 7 à 21 JLD.

"L'attente de nos concitoyens est extrêmement importante", a indiqué Dominique Barella, président de l'Union syndicale des magistrats (USM), lors d'une conférence de presse commune avec les députés à l'issue de la visite. "Vous allez devoir être innovants".
"On voudrait que cette journée ne soit pas une journée gadget", a exprimé la vice-présidente de FO-Magistrature, Naïma Rudloff. "Il faut que le dialogue s'installe entre l'institution judiciaire et les représentants du peuple".

"Il faut encore tenir un an", a lancé le député socialiste André Vallini. Selon lui, une grande réforme ne pourra être menée à bien que par la prochaine majorité sortie des urnes en 2007. "Il se passe quelque chose de fort dans le pays", s'est-il réjoui en espérant que la "justice sera encore au centre du grand débat électoral".
D'ici là, les députés se souviendront de leur stupéfaction à la vue de dizaines de tomes de dossiers d'instructions s'entassant dans les bureaux du Palais de justice. Faute de place dans les cabinets d'instruction.

Concernant le budget de la Justice, qui finance les juridictions et les 189 prisons françaises, il était en 2005 de 5,46 milliards d'euros, soit 1,89% du budget de l'Etat (sept fois moins que le budget de la Défense). Il s'agit d'un des plus faibles parmi les 25 membres de l'Union européenne.

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